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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 15126 posée par M. Jacques Mézard
Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0482S posée par M. François Autain
Application de la loi visant à éviter les conflits d'intérêts au sein de la Haute Autorité de santé
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 06176 posée par M. Philippe Richert
Publication des décrets d'application de la loi relative à la politique de santé publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02844 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Application des lois
La question est caduque
Pertinence