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454 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
71 questions
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Question n° 26292 posée par M. Louis Souvet
Regroupement au niveau national de l'achat des dispositifs médicaux par les établissements de santé publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21917 posée par M. Laurent Somon
Nombre de lits actifs en réanimation et politique de santé publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21969 posée par M. Daniel Laurent
Recommandations de la Cour des compte concernant la réanimation et les soins critiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13640 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Exonération de TVA attachée aux professionnels diététiciens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23916 posée par M. Henri de Raincourt
Réactions des médecins biologistes face aux mesures d'économie pour 2006
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26008 posée par M. Yannick Vaugrenard
Impact économique de la réglementation relative aux perturbateurs endocriniens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22167 posée par M. Pierre Charon
Recours à des cabinets de conseil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21293 posée par Mme Catherine Génisson
Financement du plan national d'action contre la maladie de Parkinson
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10015 posée par M. François Bonhomme
Inscription dans la loi d'un objectif chiffré de baisse de sel pour chaque catégorie de produits
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17939 posée par M. Daniel Laurent
Attentes et préoccupations de la filière viticole
La question est caduque
Pertinence