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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
16 questions
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Question n° 23214 posée par Mme Dominique Voynet
Projet d'orpaillage à échelle industrielle en Guyane
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20624 posée par M. Jean-Marie Bockel
Hausse des droits d'accises et refonte de la cotisation de sécurité sociale sur les spiritueux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20808 posée par M. Marcel Rainaud
Hausse des droits d'accises et refonte de la cotisation de sécurité sociale sur les spiritueux
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20875 posée par Mme Odette Duriez
Droits d'accises des spiritueux dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21783 posée par M. Daniel Laurent
Harmonisation de la fiscalité des alcools
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05776 posée par M. Roland Courteau
Possible mise en oeuvre de taxes supplémentaires sur le vin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06932 posée par M. Daniel Laurent
Attentes et préoccupations de la filière viticole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10358 posée par Mme Patricia Schillinger
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17939 posée par M. Daniel Laurent
Attentes et préoccupations de la filière viticole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22363 posée par M. Jean-Noël Guérini
Crédit d'impôt pour l'action solidaire
La question est caduque
Pertinence