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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 21783 posée par M. Daniel Laurent
Harmonisation de la fiscalité des alcools
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06932 posée par M. Daniel Laurent
Attentes et préoccupations de la filière viticole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17939 posée par M. Daniel Laurent
Attentes et préoccupations de la filière viticole
La question est caduque
Pertinence