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Questions sans réponse
110 questions
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Question n° 0032A posée par M. Jean Cluzel
Politique du Gouvernement dans le secteur des productions animales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16970 posée par M. Rachid Temal
Calendrier de la ligne 17 du Grand Paris express
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16674 posée par Mme Agnès Canayer
Prime dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14629 posée par Mme Françoise Laborde
Suppression du conseil national de la protection de l'enfance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13564 posée par Mme Michelle Meunier
Décret n° 2019-850 du 20 août 2019 relatif aux services de transport d'utilité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11206 posée par M. Claude Nougein
Camions porteurs à quatre essieux
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 11153 posée par Mme Laurence Cohen
Budget du service national universel et budget de l'éducation nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10694 posée par Mme Christine Herzog
Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10627 posée par Mme Pascale Bories
Suppression de lignes ferroviaires et politique tarifaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08146 posée par Mme Sophie Joissains
Inquiétude des enseignants de sciences économiques et sociales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence