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423 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
73 questions
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Question n° 25360 posée par M. Simon Sutour
Accompagnement global des élèves et étudiants souffrant de troubles spécifiques des apprentissages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20295 posée par M. Simon Sutour
Double tutelle des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement et des personnels techniciens, ouvriers et de services
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12976 posée par M. Simon Sutour
Handicap : atteintes aux dispositions de la loi du 11 février 2005
La question est caduque
Pertinence