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Questions sans réponse

108 questions

  1. Question n° 16398 posée par M. Olivier Jacquin

    Financement de l'urbanisme tactique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16144 posée par M. Michel Raison

    Covid-19 et transport routier de marchandises

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15053 posée par M. François Bonhomme

    Difficultés des entreprises semencières en raison des problèmes de transports liés à la mise en oeuvre des mesures de prévention contre le coronavirus

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0929S posée par M. Laurent Lafon

    Projet de gare d'interconnexion Bry-Villiers-Champigny

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12236 posée par M. Rachid Temal

    Transmission des informations précontractuelles des opérateurs de transport

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 10871 posée par M. Christian Cambon

    Conditions de travail des médecins généralistes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0651S posée par M. Antoine Lefèvre

    Suppression d'un service de l'hôpital de Laon

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 17009 posée par Mme Laure Darcos

    Mise en oeuvre du projet NexTEO sur les lignes B et D du RER

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 15885 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Difficultés de remboursement des voyages annulés avant confinement dans le contexte de la crise épidémique Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 15765 posée par Mme Florence Lassarade

    Impact de la crise sanitaire sur le secteur du tourisme social et solidaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne