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406 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
79 questions
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Question n° 19977 posée par M. Louis Minetti
Problème des contrats " emplois-consolidés " pour les communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0516S posée par M. Louis Minetti
Représentativité syndicale dans la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18759 posée par M. Louis Minetti
Situation des producteurs de fruits et légumes de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15645 posée par M. Louis Minetti
Situation de l'emploi dans le bassin minier de Gardanne (Bouches-du-Rhône)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10661 posée par M. Louis Minetti
Aggravation du chômage à La Ciotat (Bouches-du-Rhône)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00013 posée par M. Louis Minetti
Chantiers navals français
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 05674 posée par M. Louis Minetti
Financement de l'Office national des anciens combattants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05675 posée par M. Louis Minetti
Restructuration de la station CNRS d'Endoume à Marseille (Bouches-du-Rhône)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01313 posée par M. Louis Minetti
Avenir des chantiers navals de la Seyne (Var)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04041 posée par M. Louis Minetti
Recherche scientifique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence