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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
110 questions
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Question n° 15540 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Associations et pandémie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14230 posée par M. Simon Sutour
Conséquences pour les avocats des projets de loi sur le système universel des retraites
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13262 posée par M. Michel Raison
Redressement des restaurateurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13117 posée par M. Vincent Segouin
Fraude aux complémentaires de santé en matière d'optique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11646 posée par M. Jacques Genest
Augmentation de la fiscalité pour les entreprises de transport routier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11411 posée par Mme Valérie Létard
Mise en oeuvre du nouveau barème de la prestation de service unique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11257 posée par M. Jacques Genest
Conséquences des modifications de sélection au sein des instituts de formation en soins infirmiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10871 posée par M. Christian Cambon
Conditions de travail des médecins généralistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10412 posée par M. Martial Bourquin
Développement des trains à grande vitesse à bas coût et impact sur l'emploi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06178 posée par M. Christophe Priou
Calcul de la dotation de solidarité rurale
La question est caduque
Pertinence