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423 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
73 questions
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Question n° 14576 posée par M. Simon Sutour
Difficultés d'accès aux soins médicaux pour les jeunes issus de quartiers difficiles ou de zones rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09718 posée par M. Simon Sutour
Précarisation du statut des assistants familiaux et des assistants maternels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12658 posée par M. Simon Sutour
Situation de la clinique Les Franciscaines à Nîmes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10972 posée par M. Simon Sutour
Simplification des démarches administratives en direction des associations à but non lucratif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10975 posée par M. Simon Sutour
Don d'organe entre personnes séropositives
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25206 posée par M. Simon Sutour
Fusion de l'Agence française de l'adoption et du groupement d'intérêt public de l'enfance en danger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24609 posée par M. Simon Sutour
Conditions permettant de bénéficier de l'allocation autonomie handicapée pour les bénéficiaires d'une pension d'invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24608 posée par M. Simon Sutour
Transfert de compétences des activités portuaires suite à la loi du 7 août 2015
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23515 posée par M. Simon Sutour
Respect du décret d'application de la loi ALUR et pratiques abusives des grands groupes immobiliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23326 posée par M. Simon Sutour
Réforme du droit d'auteur envisagée par la Commission européenne
La question est caduque
Pertinence