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423 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
73 questions
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Question n° 15226 posée par M. Simon Sutour
Économies budgétaires envisagées dans les hôpitaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16192 posée par M. Simon Sutour
Conditions d'accès aux classes linguistiques en sixième actuellement discutées dans le cadre de la réforme du collège
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16252 posée par M. Simon Sutour
Impact du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16778 posée par M. Simon Sutour
Retard de paiement des conciliateurs de justice
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17042 posée par M. Simon Sutour
Parité au sein des instances représentatives du personnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17603 posée par M. Simon Sutour
Nouvelles modalités de désignation des conseillers prud'hommes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17604 posée par M. Simon Sutour
Risques représentés par le mode de paiement des cartes bancaires sans contact
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18081 posée par M. Simon Sutour
Impact de la réforme du collège sur l'enseignement des langues régionales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18082 posée par M. Simon Sutour
Situation des expatriés qui souhaitent, en vue de leur retour en France, inscrire leurs enfants à l'école
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18089 posée par M. Simon Sutour
Aides à la pierre contribuant au logement social
La question est caduque
Pertinence