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423 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
73 questions
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Question n° 11005 posée par M. Simon Sutour
Avantages liés à la dénomination de commune touristique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20943 posée par M. Simon Sutour
Inquiétudes des communes rurales concernant leurs obligations d'assainissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33500 posée par M. Simon Sutour
Evolution de la dotation de fonctionnement des communautés de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32918 posée par M. Simon Sutour
Développement des nouvelles technologies en zones rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00623 posée par M. Simon Sutour
Lutte contre les actes discriminatoires et contre les incitations à la haine et à la violence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19702 posée par M. Simon Sutour
Investissement dans la rénovation de certain campus vieillissants et vétustes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17042 posée par M. Simon Sutour
Parité au sein des instances représentatives du personnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14639 posée par M. Simon Sutour
Moyens d'action des forces de police et de gendarmerie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0711S posée par M. Simon Sutour
Avenir du site Perrier de Vergèze
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 40068 posée par M. Simon Sutour
Qualification des contrats passés avec des intervenants sportifs ou culturels
La question est caduque
Pertinence