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423 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
73 questions
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Question n° 13201 posée par M. Simon Sutour
Fraude à la carte bancaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20357 posée par M. Simon Sutour
Remboursement des indemnités kilométriques des agents de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33500 posée par M. Simon Sutour
Evolution de la dotation de fonctionnement des communautés de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11583 posée par M. Simon Sutour
Plans régionaux de prévention et de gestion des déchets
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25204 posée par M. Simon Sutour
Conditions de travail des forces de police et gendarmerie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24713 posée par M. Simon Sutour
Abrogation du passeport intérieur de la communauté tzigane
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23704 posée par M. Simon Sutour
Comptabilité des associations cultuelles régies par la loi du 9 décembre 1905
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19702 posée par M. Simon Sutour
Investissement dans la rénovation de certain campus vieillissants et vétustes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17603 posée par M. Simon Sutour
Nouvelles modalités de désignation des conseillers prud'hommes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08447 posée par M. Simon Sutour
Formation des agents de police municipale
La question est caduque
Pertinence