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423 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
73 questions
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Question n° 14230 posée par M. Simon Sutour
Conséquences pour les avocats des projets de loi sur le système universel des retraites
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25576 posée par M. Simon Sutour
Soutien à la politique "petite enfance et jeunesse"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24791 posée par M. Simon Sutour
Études en alternance ou en apprentissage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35770 posée par M. Simon Sutour
Evolution de la démographie médicale en zones rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32917 posée par M. Simon Sutour
Mode de financement des réseaux d'eau potable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24607 posée par M. Simon Sutour
Assujettissement à la taxe d'habitation des auberges de jeunesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19705 posée par M. Simon Sutour
Laïcité dans l'enseignement supérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18093 posée par M. Simon Sutour
Numéros téléphoniques surtaxés pour les services publics et les entreprises de service
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18094 posée par M. Simon Sutour
Potentiel financier d'une commune majoré en raison du coefficient de la population
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14575 posée par M. Simon Sutour
Budget alloué à la direction générale de la sécurité intérieure
La question est caduque
Pertinence