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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
12 questions
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Question n° 13564 posée par Mme Michelle Meunier
Décret n° 2019-850 du 20 août 2019 relatif aux services de transport d'utilité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23125 posée par Mme Michelle Meunier
Atteindre l'objectif de 25 élèves par classe en école maternelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17620 posée par Mme Michelle Meunier
Reste à charge pour les patients hospitalisés pour le coronavirus sars-cov2
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07537 posée par Mme Michelle Meunier
Flexibilité de la scolarisation obligatoire pour les enfants adoptés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24733 posée par Mme Michelle Meunier
Dématérialisation des aides en numéraire des centres communaux d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22839 posée par Mme Michelle Meunier
Conséquences de la nouvelle réglementation liée aux contrats d'engagement éducatif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22286 posée par Mme Michelle Meunier
Remboursements par les mutuelles santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21712 posée par Mme Michelle Meunier
Inquiétude sur la situation des femmes égyptiennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16145 posée par Mme Michelle Meunier
Accès à l'assistance médicale à la procréation à l'étranger en période de confinement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23122 posée par Mme Michelle Meunier
Adoption plénière pour les enfants adoptés en Haïti
La question est caduque
Pertinence