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1098 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
153 questions
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Question n° 0161A posée par Mme Cécile Goldet
Suite réservée aux interventions en faveur de M. Sakharov et de M. Tcharansky
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09662 posée par M. Daniel Percheron
Suites du rapport Hannoun
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22114 posée par Mme Corinne Bouchoux
Situation de Mohamed Lemine Ould Dadde, ancien commissaire aux droits de l'homme, emprisonné arbitrairement en Mauritanie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03423 posée par M. José Balarello
Situation des Arméniens d'Union soviétique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22792 posée par M. Jean Louis Masson
Liberté de religion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10907 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25051 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Situation au Rwanda
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05341 posée par M. Jacques Habert
Condamnations à mort en Chine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05279 posée par M. Paul Loridant
Portée d'une déclaration ministérielle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27604 posée par M. Jean-Claude Tissot
Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral
La question est caduque
Pertinence