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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
34 questions
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Question n° 0011E posée par M. Ernest Cartigny
Initiative communautaire concernant la compétitivité, la croissance et l'emploi dans la Communauté
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0002E posée par M. Christian Poncelet
Politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0002E posée par M. Jacques Oudin
Politique communautaire en matière de services publics industriels et commerciaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0002E posée par M. Jacques Oudin
Politique communautaire en matière de services publics industriels et commerciaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0010E posée par M. Ernest Cartigny
Mise en oeuvre de la libre circulation des personnes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0004E posée par M. Christian de La Malène
Principe de subsidiarité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0006E posée par M. Xavier de Villepin
Fonctionnement du système monétaire européen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0007E posée par M. Pierre Fauchon
Politique d'élargissement de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0006E posée par M. Hubert Haenel
Politique d'élargissement de l'Union européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0006E posée par M. Denis Badré
Révision des perspectives financières de la Communauté
La question est caduque
Pertinence