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324 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
164 questions
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Question n° 0023A posée par M. Pierre Laffitte
Création d'un espace européen de recherche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0022A posée par M. Jean François-Poncet
Réforme de la politique agricole commune
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0012A posée par M. Roland du Luart
Développement de l'utilisation des matières plastiques biodégradables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0126A posée par Mme Hélène Luc
Prochaine rentrée scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0003A posée par M. Claude Lise
Situation préoccupante créée aux Antilles par l'usage de pesticides dans l'agriculture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0013A posée par M. Gérard Delfau
Crise de la viticulture française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0017A posée par M. Christian Demuynck
Faiblesse de la politique de sécurité de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0003A posée par M. Pierre Lefebvre
Conséquences de l'accord multilatéral sur l'investissement
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0036A posée par M. Ivan Renar
Conséquences des négociations du GATT sur la situation de l'industrie cinématographique et audiovisuelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0025A posée par M. Ivan Renar
Difficultés du cinéma français
La question est caduque
Pertinence