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324 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
164 questions
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Question n° 0038A posée par M. Christian Poncelet
Evolution des positions françaises dans les négociations du GATT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0039A posée par M. Maurice Schumann
Volonté du Gouvernement de défendre l'industrie textile française dans les négociations du GATT
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0040A posée par M. Louis Perrein
Implantation de certains commissariats du Val-d'Oise et sécurité des banlieues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0042A posée par Mme Hélène Luc
Participation des femmes à la vie politique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0041A posée par Mme Hélène Luc
Politique à mettre en oeuvre pour l'emploi des jeunes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0043A posée par Mme Hélène Luc
Politique à mettre en oeuvre pour lutter contre le chômage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0044A posée par M. Christian Poncelet
Modalités de fonctionnement des commissions départementales d'équipement commercial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0045A posée par M. Jacques Carat
Pratiques contestables d'une chaîne de télévision en matière de diffusion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0047A posée par M. Maurice Schumann
Mesures envisagées par le Gouvernement pour protéger l'industrie textile
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0048A posée par M. Maurice Schumann
Mesures envisagées par le Gouvernement pour protéger l'industrie textile
La question est caduque
Pertinence