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324 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
164 questions
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Question n° 0027A posée par M. Josselin de Rohan
Politique de la France à l'égard de la Bosnie-Herzégovine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0028A posée par Mme Hélène Luc
Nécessité d'un débat parlementaire sur l'avenir du transport aérien
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0029A posée par M. Christian Poncelet
Réforme de la politique agricole commune et les négociations du GATT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0030A posée par M. Roland du Luart
Réforme de la politique agricole commune et les négociations du GATT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0031A posée par M. Robert Laucournet
Situation du logement social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0001A posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique de fermeture des classes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0003A posée par M. Jean François-Poncet
Politique du Gouvernement en matière agricole
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0004A posée par M. Ivan Renar
Enseignement des langues anciennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0005A posée par M. Rémi Herment
Problèmes laitiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0006A posée par M. Louis Minetti
Réforme de la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence