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324 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
164 questions
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Question n° 0028A posée par M. Paul Alduy
Fiscalité agricole et protection sociale des agriculteurs
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0029A posée par M. Louis Virapoulle
Situation des planteurs de canne à sucre du département de La Réunion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0032A posée par M. Xavier de Villepin
Politique industrielle de la France
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0030A posée par M. Bernard Barraux
Situation de l'apiculture française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0031A posée par M. Paul Seramy
Développement de l'élevage du cheval
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0034A posée par M. Jean Huchon
Réforme de la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0035A posée par M. Marcel Daunay
Mise en place d'un plan d'urgence pour les éleveurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0036A posée par M. Michel Souplet
Situation de l'agriculture et de l'élevage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0038A posée par M. Paul Alduy
Problème de l'élimination des déchets
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0041A posée par M. Maurice Schumann
Conséquences économiques et sociales de l'abolition des frontières fiscales et douanières
La question a été retirée
Pertinence
