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324 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
164 questions
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Question n° 00134 posée par M. Maurice Schumann
Déclarations de M. le Premier Ministre au sujet de la politique salariale de l'industrie textile
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 90465 posée par M. Henri Caillavet
Nécessité d'informer le Parlement sur les actions prioritaires définies par M. le Président de la République
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0161A posée par Mme Cécile Goldet
Suite réservée aux interventions en faveur de M. Sakharov et de M. Tcharansky
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0125A posée par M. Jean Garcia
Situation à Chypre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0126A posée par Mme Hélène Luc
Prochaine rentrée scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0127A posée par M. Christian Poncelet
Evolution des crédits de l'agriculture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0128A posée par M. Rémi Herment
Problèmes laitiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0129A posée par M. Christian Poncelet
Situation de l'industrie textile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0130A posée par M. Maurice Schumann
Prolongation de l'arrangement multifibre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0131A posée par M. Michel Miroudot
Dégradation de la situation de l'industrie textile
La question est caduque
Pertinence