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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 0038A posée par M. Christian Poncelet
Evolution des positions françaises dans les négociations du GATT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0044A posée par M. Christian Poncelet
Modalités de fonctionnement des commissions départementales d'équipement commercial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0017A posée par M. Christian Poncelet
Accords internationaux relatifs aux industries du textile et de l'habillement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0129A posée par M. Christian Poncelet
Situation de l'industrie textile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0029A posée par M. Christian Poncelet
Réforme de la politique agricole commune et les négociations du GATT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0127A posée par M. Christian Poncelet
Evolution des crédits de l'agriculture
La question est caduque
Pertinence