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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 0012A posée par M. Roland du Luart
Développement de l'utilisation des matières plastiques biodégradables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0030A posée par M. Roland du Luart
Réforme de la politique agricole commune et les négociations du GATT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0017A posée par M. Roland du Luart
Fonds national de garantie des calamités agricoles
La question est caduque
Pertinence