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156 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
37 questions
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Question n° 35142 posée par M. Jean-Marie Rausch
Suites données au rapport de M. Lenoir sur l'information économique et sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03265 posée par M. Jean-Marie Rausch
Développement de l'internationalisation des recherches médicale et scientifique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05955 posée par M. Jean-Marie Rausch
Commercialisation des produits ou services informatiques pour les collectivités publiques: bilan d'étude
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09369 posée par M. Jean-Marie Rausch
Exonération d'impôts pour les sociétés créées entre 1983 et 1986 : interprétation du CGI
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09511 posée par M. Jean-Marie Rausch
Remboursement de la TVA frappant les investissements financés par le fonds spécial de grands travaux (FSGT)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09770 posée par M. Jean-Marie Rausch
Collectivités locales : remboursement par l'Etat du coût de l'aide à l'insertion professionnelle des jeunes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10078 posée par M. Jean-Marie Rausch
Suite d'une étude sur le développement économique d'un bassin d'emplois en Lorraine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10538 posée par M. Jean-Marie Rausch
Situation des préretraités des mines de fer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14884 posée par M. Jean-Marie Rausch
Problèmes posés aux petites communes par la mise en conformité des chambres funéraires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18253 posée par M. Jean-Marie Rausch
Avenir du Crédit foncier de France
La question est caduque
Pertinence