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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024


Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 22431 posée par M. Louis Minetti

    Situation de l'emploi dans le bassin minier de Gardanne (Bouches-du-Rhône)

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21805 posée par M. Louis Minetti

    Suites données au déflocage des bâtiments amiantés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21207 posée par M. Louis Minetti

    Distribution journalière de lait aux enfants dans les écoles

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20595 posée par M. Louis Minetti

    Inscription des demandeurs d'emploi sur les listes électorales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00010 posée par M. Louis Minetti

    Libertés syndicales et publiques : mécontentement des salariés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15645 posée par M. Louis Minetti

    Situation de l'emploi dans le bassin minier de Gardanne (Bouches-du-Rhône)

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10661 posée par M. Louis Minetti

    Aggravation du chômage à La Ciotat (Bouches-du-Rhône)

    La question est caduque

    Pertinence Faible