Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3089 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions sans réponse

494 questions

  1. Question n° 06368 posée par M. Dominique Théophile

    Baisse des aides personnelles pour le logement en 2019

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10694 posée par Mme Christine Herzog

    Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0037A posée par M. Marcel Vidal

    Conditions de mise en oeuvre du " Plan logement "

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17598 posée par M. René Ballayer

    Investissement locatif " loi Périssol "

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0199S posée par M. Marcel Vidal

    Politique du logement

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  6. Question n° 31178 posée par M. Claude Huriet

    Conséquences dommageables des refus systématiques de la DDE de Meurthe-et-Moselle d'appliquer l'article L 111-3 du code rural modifié par l'article 204 de la loi nº 2000-1208 du 13 décembre 2000 sur la solidarité et le renouvellement urbains

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11545 posée par M. Hervé Maurey

    Révision du mode de calcul du diagnostic de performance énergétique

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11431 posée par M. François Bonhomme

    Quelles mesures pour lutter contre la crise du logement

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04606 posée par M. Hervé Maurey

    Travaux sans autorisation d'urbanisme

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08466 posée par M. Philippe Mouiller

    Non-renouvellement du dispositif « Mobili-pass »

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible