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Questions sans réponse
3759 questions
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Question n° 08435 posée par M. Paul Loridant
Ecoulement au Japon d'oeuvres d'art volées en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08471 posée par M. Michel Charasse
Législation des autorisations d'absence pour l'exercice d'un mandat municipal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08544 posée par M. Marcel Vidal
Statut des professionnels du feu
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08638 posée par M. Olivier Roux
Passeports français : coût de l'établissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08645 posée par M. Josselin de Rohan
Fonctionnement d'une cellule du ministère de l'intérieur sur l'opposition
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08805 posée par M. Paul Girod
Présidence des centres de gestion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08903 posée par M. Rémi Herment
Fonctionnaires territoriaux : congé de longue durée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08915 posée par M. Michel Charasse
Cumul d'un emploi communal avec celui de secrétaire de mairie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09034 posée par M. Jean Cauchon
Elus locaux : interdiction d'acquisition d'une parcelle de lotissement communal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09072 posée par M. Daniel Millaud
Recensement des populations des communes de Polynésie française
La question est caduque
Pertinence