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Questions sans réponse
3759 questions
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Question n° 05782 posée par M. André Voisin
Remboursement de la TVA aux départements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05955 posée par M. Jean-Marie Rausch
Commercialisation des produits ou services informatiques pour les collectivités publiques: bilan d'étude
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06007 posée par M. Paul Loridant
Disparition d'un ressortissant libyen sur le territoire français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06022 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Communes: délai d'exigibilité des intérêts moratoires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06051 posée par M. André Diligent
Effets péréquateurs des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales: bilan d'étude
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06087 posée par M. Louis Minetti
Remise en cause de l'aide accordée par certaines municipalités aux familles de cheminots
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06584 posée par M. Paul Seramy
Utilisation des chemins ruraux par les véhicules à quatre roues motrices
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06734 posée par M. Michel Crucis
Dépenses de fonctionnement et d'équipement des collectivités territoriales : prise en compte de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06784 posée par M. Jean Puech
Réglementation concernant l'équarrissage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06826 posée par M. Pierre Lacour
Coût de l'utilisation des chambres régionales des comptes
La question est caduque
Pertinence