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Questions sans réponse
3759 questions
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Question n° 30703 posée par M. Emmanuel Hamel
Collectivités territoriales : création de comités consultatifs pour la mise en uvre de projets d'intérêt général importants ne nécessitant pas la procédure de l'enquête publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15439 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Cérémonies commémoratives du 14 juillet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17955 posée par M. René Trégouët
Conditions de recrutement des collaborateurs de cabinet des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38390 posée par M. Guy Fischer
Application du troisième avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24222 posée par M. Roger Besse
Prise en charge de la vaccination des sapeurs-pompiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23983 posée par M. Emmanuel Hamel
Solidarité nationale pour les communes pauvres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26156 posée par M. Pierre Ouzoulias
Modalités de prise en charge du chômage partiel au profit des associations cultuelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23693 posée par M. Christian Klinger
Dégradation des conditions de vie dans les camps de migrants en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23505 posée par M. Mathieu Darnaud
Graves dysfonctionnements dans la distribution des professions de foi du 1er tour des élections régionales et départementales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19072 posée par M. Pierre Laurent
Catastrophes naturelles
La question est caduque
Pertinence