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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
3759 questions
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Question n° 21926 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'un corps des inspecteurs généraux et des contrôleurs généraux de la police
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20709 posée par M. Joseph Caupert
Financement par les départements des dépenses d'entretien ou de réparation des bâtiments scolaires du premier degré
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01670 posée par M. Christian Bonnet
Régionalisation des services de police
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20958 posée par M. Emmanuel Hamel
Maintien et clarification en Corse de la fonction de préfet adjoint à la sécurité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39754 posée par M. Jean Louis Masson
Système des parrainages aux élections présidentielles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33127 posée par M. Serge Mathieu
Difficultés des sapeurs-pompiers en zones rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33250 posée par M. Martial Taugourdeau
Sécurité en milieu rural
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 30299 posée par M. Emmanuel Hamel
Prise en compte de la proportion de personnes âgées dans le calcul de la dotation générale de décentralisation des départements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04027 posée par M. Louis Perrein
Souscription de titres associatifs par les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20751 posée par M. Jacques Mahéas
Non-adoption du budget 1997 du conseil régional d'Ile-de-France
La question est caduque
Pertinence