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Questions sans réponse
3759 questions
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Question n° 04686 posée par M. Georges Gruillot
Création de communautés urbaines entre des communes de départements différents
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 15096 posée par M. Jean-Paul Fournier
Menace lancée par les shebabs somaliens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19090 posée par M. Jean Louis Masson
Usage du nom de leur conjointe par les hommes mariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01683 posée par M. Henri Revol
Coût de la décentralisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01013 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de mise en place de services communs dans les groupements de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29042 posée par M. Louis Althapé
Délégation de signature pour la délivrance de certificats d'hérédité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24735 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Réformes de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14912 posée par M. Pierre Ouzoulias
Préconisation du conseil scientifique pour l'organisation d'un « soin pastoral »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12878 posée par M. Daniel Percheron
Sûreté portuaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11551 posée par M. Jean-Claude Carle
Modalités des achats sans publicité ni mise en concurrence préalable
La question est caduque
Pertinence