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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
12 questions
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Question n° 20751 posée par M. Jacques Mahéas
Non-adoption du budget 1997 du conseil régional d'Ile-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37931 posée par M. Jacques Mahéas
Délai de convocation du conseil municipal constitutif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33512 posée par M. Jacques Mahéas
Délai de convocation du conseil municipal constitutif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14925 posée par M. Jacques Mahéas
Crédits réservés aux diverses dotations versées aux collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12763 posée par M. Jacques Mahéas
Demande de moratoire sur les expulsions de familles avec enfants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21135 posée par M. Jacques Mahéas
Date de parution des décrets d'application de la loi relative aux animaux dangereux et errants
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 39032 posée par M. Jacques Mahéas
Rétention du permis de conduire en cas de dépassement de vitesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19125 posée par M. Jacques Mahéas
Dangers de la publicité des données des propriétaires de véhicules
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16736 posée par M. Jacques Mahéas
Dérives concernant la délivrance des cartes grises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10909 posée par M. Jacques Mahéas
Délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité en Seine-Saint-Denis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence