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447 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
68 questions
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Question n° 21926 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'un corps des inspecteurs généraux et des contrôleurs généraux de la police
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20958 posée par M. Emmanuel Hamel
Maintien et clarification en Corse de la fonction de préfet adjoint à la sécurité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30299 posée par M. Emmanuel Hamel
Prise en compte de la proportion de personnes âgées dans le calcul de la dotation générale de décentralisation des départements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30703 posée par M. Emmanuel Hamel
Collectivités territoriales : création de comités consultatifs pour la mise en uvre de projets d'intérêt général importants ne nécessitant pas la procédure de l'enquête publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23983 posée par M. Emmanuel Hamel
Solidarité nationale pour les communes pauvres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30910 posée par M. Emmanuel Hamel
Conditions de sécurité des convoyeurs de fonds
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03442 posée par M. Emmanuel Hamel
Régularisation des étrangers en situation irrégulière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20380 posée par M. Emmanuel Hamel
Nombre de voitures volées en 1996
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21710 posée par M. Emmanuel Hamel
Impérieux devoir du renforcement des moyens de la sécurité civile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18821 posée par M. Emmanuel Hamel
Opération pédagogique pour l'éducation à la citoyenneté
La question est caduque
Pertinence