Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
-
Question n° 01045 posée par M. Jacques Machet
Dotation globale de fonctionnement: critères de calcul
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01459 posée par M. Jacques Machet
Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes du département de la Marne en 1985 et 1986
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 04741 posée par M. Jacques Machet
Contribution financière des communes à l'entretien de la voirie communale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08701 posée par M. Jacques Machet
Modification du mode de calcul des indemnités allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence