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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 01670 posée par M. Christian Bonnet
Régionalisation des services de police
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24118 posée par M. Christian Bonnet
Redéploiement des forces de police durant la saison estivale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01667 posée par M. Christian Bonnet
Sécurité: transfert de compétences
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01631 posée par M. Christian Bonnet
Situation des fonctionnaires affectés à la préfecture de police
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18480 posée par M. Christian Bonnet
Remboursement des frais de secours en mer par les particuliers
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 14158 posée par M. Christian Bonnet
Bilan et compte d'exploitation des communes
La question est caduque
Pertinence