Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions sans réponse

12 questions

Question n° 30620 posée par M. Paul Girod

Actualisation des dispositions relatives aux fonctionnements réciproques des budgets communaux

La question est caduque

25/01/2001
Pertinence
Question n° 21273 posée par M. Paul Girod

Déclaration des armes anciennes et de collection

La question est caduque

20/03/1997
Pertinence
Question n° 07969 posée par M. Paul Girod

Régime juridique applicable au transfert de compétences entre communauté de communes et district

La question est caduque

29/09/1994
Pertinence
Question n° 36398 posée par M. Paul Girod

Délais de paiement des marchés publics

La question est caduque

15/11/2001
Pertinence
Question n° 33701 posée par M. Paul Girod

Lutte contre la pédophilie sur Internet

La question est caduque

14/06/2001
Pertinence
Question n° 08805 posée par M. Paul Girod

Présidence des centres de gestion

La question est caduque

03/12/1987
Pertinence
Question n° 01302 posée par M. Paul Girod

Difficultés soulevées en cas de conflit par la qualité du gazole

La question est caduque

05/06/1986
Pertinence
Question n° 19364 posée par M. Paul Girod

Relations de l'État et des communes

La question est caduque

15/09/2005
Pertinence
Question n° 17671 posée par M. Paul Girod

Décret relatif au fonds de compensation de la TVA

La question est caduque

10/10/1991
Pertinence
Question n° 21436 posée par M. Paul Girod

Sécurité des grandes villes picardes

La question est caduque

27/03/1997
Pertinence