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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
26 questions
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Question n° 00375 posée par M. André Bohl
Calcul de la dotation de péréquation et personnes non imposables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00376 posée par M. André Bohl
Dotation de compensation de la dotation globale de fonctionnement (DGF): décompte des logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08136 posée par M. André Bohl
Modalités de préparation des budgets communaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10771 posée par M. André Bohl
Communes : attribution de subventions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10772 posée par M. André Bohl
Communes : délais d'attribution d'une subvention exceptionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19370 posée par M. André Bohl
Modalités d'accès au grade de directeur territorial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20450 posée par M. André Bohl
Application de la loi relative aux conditions d'exercice des mandats locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23447 posée par M. André Bohl
Subventions pour travaux divers d'intérêt local
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24730 posée par M. André Bohl
Vente de pétards
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24825 posée par M. André Bohl
Vente de pétards
La question a été retirée
Pertinence