Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
-
Question n° 01104 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Réglementation des écoutes téléphoniques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09267 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Modalités de calcul de la DGF
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08722 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Modification du mode de calcul des indemnités attribuées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08723 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Mode d'indexation de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19731 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Personnels de restaurants municipaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10020 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Bilan des travaux du comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 11962 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Relations financières entre l'Etat et les collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence