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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 00706 posée par M. André Voisin
Montant global des dépenses en matière d'aide sociale par département
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05782 posée par M. André Voisin
Remboursement de la TVA aux départements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06018 posée par M. André Voisin
Prise en charge par l'Etat des dépenses d'équipement des services préfectoraux
La question est caduque
Pertinence