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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024


Questions sans réponse

9 questions

  1. Question n° 27107 posée par M. Cédric Perrin

    Contrôle médical obligatoire et permis de conduire professionnel

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27105 posée par M. Cédric Perrin

    Équipements de protection individuelle des sapeurs-pompiers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25609 posée par M. Cédric Perrin

    Devenir des cendres d'un animal de compagnie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25035 posée par M. Cédric Perrin

    Contrôle médical obligatoire et permis de conduire professionnel

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23461 posée par M. Cédric Perrin

    Tarif national des « carences ambulancières »

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 24932 posée par M. Cédric Perrin

    Cyber-attaques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23399 posée par M. Cédric Perrin

    Équipements de protection individuelle des sapeurs-pompiers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11708 posée par M. Cédric Perrin

    Absence de l'hélicoptère de la sécurité civile en Bourgogne-Franche-Comté

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 25757 posée par M. Cédric Perrin

    Escorte des convois exceptionnels

    La question est caduque

    Pertinence Faible