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239 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
79 questions
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Question n° 18672 posée par M. Charles Ginésy
Conditions d'entrée et de séjour des étrangers : certificats d'hébergement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19710 posée par M. Bernard Barbier
Manifestation de soutien à l'immigration illégale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20831 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan des missions du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03382 posée par M. Louis Souvet
Octroi de permis de séjour pour les étrangers en situation irrégulière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03442 posée par M. Emmanuel Hamel
Régularisation des étrangers en situation irrégulière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35124 posée par M. José Balarello
Conséquences de la présence d'étrangers en situation irrégulière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05142 posée par M. André Trillard
Réforme du droit d'asile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06337 posée par M. Yvon Collin
Harmonisation des délais d'attente pour la délivrance des attestations d'accueil des étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09680 posée par M. Louis Souvet
Instauration de quotas d'immigration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11468 posée par M. Serge Mathieu
Observations de l'INED sur le nombre des sans-papiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence