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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
3827 questions
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Question n° 28497 posée par M. Hervé Maurey
Délais d'octroi de la carte nationale d'identité et du passeport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28391 posée par M. Jean Louis Masson
Collage d'affiches électorales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28140 posée par M. Philippe Tabarot
Création d'un commissariat de plein exercice à Vallauris Golfe-Juan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27896 posée par M. Jean Louis Masson
Litiges relatifs à un café appartenant à une commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27685 posée par M. Serge Mérillou
Reconnaissance en état de catastrophe naturelle de plusieurs communes du département de la Dordogne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27705 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques et déserts médicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27614 posée par M. Hervé Maurey
Réglementation de la circulation des engins de déplacement personnel motorisés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27506 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablir les conseillers territoriaux en remplacement des conseillers régionaux et départementaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27176 posée par M. Jean Louis Masson
Refuges de montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27107 posée par M. Cédric Perrin
Contrôle médical obligatoire et permis de conduire professionnel
La question est caduque
Pertinence