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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 24914 posée par M. Gérard Collomb
Venue à Lyon d'un enseignant en sciences islamiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35845 posée par M. Gérard Collomb
Visites des commissions de sécurité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26819 posée par M. Gérard Collomb
Attitude des collectivités locales vis-à-vis de demandes de communautés religieuses à caractère sectaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33320 posée par M. Gérard Collomb
Visites des commissions de sécurité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17222 posée par M. Gérard Collomb
Recrutement et mobilité des agents de police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38793 posée par M. Gérard Collomb
Organisation de feux d'artifice dans les enceintes sportives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12817 posée par M. Gérard Collomb
Messages des répétiteurs de feux sonores pour aveugles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21173 posée par M. Gérard Collomb
Portée de l'article L. 171-7 du code de la voirie routière
La question est caduque
Pertinence