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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
11 questions
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Question n° 30620 posée par M. Paul Girod
Actualisation des dispositions relatives aux fonctionnements réciproques des budgets communaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21273 posée par M. Paul Girod
Déclaration des armes anciennes et de collection
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07969 posée par M. Paul Girod
Régime juridique applicable au transfert de compétences entre communauté de communes et district
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36398 posée par M. Paul Girod
Délais de paiement des marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33701 posée par M. Paul Girod
Lutte contre la pédophilie sur Internet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08805 posée par M. Paul Girod
Présidence des centres de gestion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01302 posée par M. Paul Girod
Difficultés soulevées en cas de conflit par la qualité du gazole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17671 posée par M. Paul Girod
Décret relatif au fonds de compensation de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19364 posée par M. Paul Girod
Relations de l'État et des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21436 posée par M. Paul Girod
Sécurité des grandes villes picardes
La question est caduque
Pertinence