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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 17046 posée par M. Raymond Courrière
Réorganisation des services publics en milieu rural
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 10522 posée par M. Raymond Courrière
Financement du recensement 2004
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 21506 posée par M. Raymond Courrière
Situation fiscale des services départementaux d'incendie et de secours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21505 posée par M. Raymond Courrière
Elargissement des ressources budgétaires des services départementaux d'incendie et de secours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21507 posée par M. Raymond Courrière
Amélioration et harmonisation des ressources budgétaires des services départementaux d'incendie et de secours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24230 posée par M. Raymond Courrière
Financement de la politique de lutte contre les incendies
La question est caduque
Pertinence