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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
47 questions
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Question n° 24735 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Réformes de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24795 posée par M. Jean Louis Masson
Communication de rapports d'observations provisoires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17279 posée par M. Yves Détraigne
« Espaces mixtes » de circulation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11928 posée par M. Henri Collette
Suites données au rapport sur les polices municipales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05196 posée par M. Jean Cauchon
Retraite des maires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17212 posée par M. Jean Pierre Vogel
Référentiel du secours d'urgence à personne et de l'aide médicale urgente
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25751 posée par M. Jean Louis Masson
Communication de rapports d'observations provisoires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13423 posée par M. Serge Mathieu
Suite réservée au rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les sectes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35628 posée par M. Jacques Legendre
Dépôt sur le bureau des assemblées du rapport prévu à l'article 127 de la loi de finances pour 2001
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22765 posée par M. Henri Collette
Etude concernant la lutte " antigraffitis "
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence