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1569 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
226 questions
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Question n° 16938 posée par Mme Claudine Kauffmann
Démarchage des électeurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23505 posée par M. Mathieu Darnaud
Graves dysfonctionnements dans la distribution des professions de foi du 1er tour des élections régionales et départementales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26598 posée par M. Jean Louis Masson
Dysfonctionnements de la commission nationale des comptes de campagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22481 posée par M. Jean Louis Masson
Communication des documents relatifs aux électeurs sénatoriaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21175 posée par M. Jean-Pierre Grand
Remboursement des frais de propagande lors des élections municipales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20834 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de retrait de candidats à une élection
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19920 posée par M. Daniel Laurent
Coût des élections municipales de 2014
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17989 posée par M. Jean Louis Masson
Taille des cantons
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14373 posée par M. Jean Louis Masson
Délégués communautaires supplémentaires et signatures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11786 posée par M. Philippe Kaltenbach
Modalités de désignation des conseillers métropolitains
La question est caduque
Pertinence