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5815 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
879 questions
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Question n° 10813 posée par M. Michel Crucis
Perspectives de mise en oeuvre des fonds d'assurance annoncés par le ministère de l'éducation nationale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10121 posée par M. Jean-Paul Hammann
Fiscalité des biocarburants et directive européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09804 posée par M. Michel Doublet
Coût de la retraite anticipée des anciens combattants d'Afrique du Nord
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09343 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Statistiques sur les zones d'entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05635 posée par M. Jean Cluzel
Remboursement anticipé de la créance de TVA aux entreprises créant des emplois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04131 posée par M. Pierre Lacour
Nature juridique de la taxe piscicole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0008S posée par M. Maurice Lombard
Soutien financier de la Seita à la société Ligier
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0099S posée par M. Daniel Goulet
Situation fiscale des bouilleurs de cru
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 40035 posée par M. François Zocchetto
Régime de l'ISF pour les loueurs de meublé professionnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24934 posée par M. Louis De Catuelan
Importations de poisson en provenance d'Amérique du Sud
La question est caduque
Pertinence