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5815 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
879 questions
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Question n° 05145 posée par M. Georges Gruillot
Bénéfice pour les collectivités locales des mesures d'incitation à l'achat de véhicules neufs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05260 posée par M. Georges Gruillot
Coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0009S posée par M. Maurice Lombard
Financement public du circuit automobile de Magny-Cours (Nièvre)
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 29409 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Retraite anticipée dans les services publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25099 posée par M. Georges Gruillot
Paiement de la taxe professionnelle sur deux échéances
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25069 posée par M. André Fosset
Ralentissement des recettes de TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24229 posée par M. Joël Bourdin
Evolution des impôts locaux par région
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23525 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23467 posée par M. Pierre Lacour
Nature juridique de la taxe piscicole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21854 posée par M. André Fosset
Prévisions relatives au déficit budgétaire de la France
La question est caduque
Pertinence